\ Mentions légales

 
 

MENTIONS LEGALES

 

IDENTIFICATION

Editeur du site :

Syndicat Mixte des Monts Jura

Etablissement Public à vocation Industrielle et Commerciale

Siège administratif : 1518 route de la Télécabine 01170 CROZET

Tel : 04.50.42.45.77

Courriel : infoclient@monts-jura.com

N° TVA Intracommunautaire : FR 86 250 100 492

 

Hébergeur du site :

E-Liberty Services

Siège social : 108 Avenue du Lac Léman - Savoie Technolac Bât. Andromède 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Tel : 04.58.16.00.10

 

Conception du site :

E-Liberty Services

Siège social : 108 Avenue du Lac Léman - Savoie Technolac Bât. Andromède 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Tel : 04.58.16.00.10

 

Crédits photos :

Nicolas Gascard ; T. Hytte/KLIP.FR ; OTI PDGMJ ; Anne Marie/OTI ; UP Drone ; Paul Louis Dalban ; François Mussillon ; Yoann Meier ; Julie Rolandez ; Myriam Pellet ; François Assenare ; Pierre Jean Barletta

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

      I. Protection des données à caractère personnel

L’ensemble des informations qui sont demandées par le Syndicat Mixte des Monts Jura pour la délivrance d’un Skipass sont obligatoires. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du Skipass ne pourra intervenir.
Les photographies sont conservées par le Syndicat Mixte des Monts Jura dans son système de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions de titres.
Certaines données (adresse postale, e-mail, n° tel.) pourront également être demandées aux clients pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004.
L’ensemble de ces données est uniquement destiné au Syndicat Mixte de Monts Jura.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société en écrivant à l’adresse électronique suivante : infoclient@monts-jura.com.
En application de l'article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.

 

II. Responsabilités

Le SMMJ ne sera tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.